Jean Deulin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean Deulin
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge après recul de limite d'âge
date_debut="2014-02-16"
JORFTEXT000028241202(source JORF)
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jean Deulin
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000018555166(source JORF)
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Deulin (Jean)
directeur adjoint chargé de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)
suppleant
JORFTEXT000018049658(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Jean Deulin
directeur adjoint, chargé de la sous-direction des ressources humaines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat :
Groupe:
Commission de validation
JORFTEXT000000650908(source JORF)
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Jean Deulin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000457926(source JORF)
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000635456(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000458611(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000458610(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000458609(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean Deulin
directeur adjoint chargé de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission de validation
Remplace:Mme Michèle Fejoz
Groupe:
Commission de validation
JORFTEXT000000789038(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)
suppleant
JORFTEXT000000788121(source JORF)
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606414(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000786499(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605751(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000238475(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000812838(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000449263(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000808989(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813380(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451164(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000808905(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200522/05/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000809747(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809746(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000258601(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257722(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200514/05/2005
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-01-12"
JORFTEXT000000608050(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 200503/04/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257863(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000260559(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentant de l'administration
Remplace:M. Soumet (Jean-François)
Groupe:
Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
JORFTEXT000000786277(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000446693(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260573(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000626759(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258846(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-10-19"
JORFTEXT000000603205(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 200504/02/2005
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808313(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000625017(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000259839(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000420450(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Fejoz (Michèle)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000788161(source JORF)
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000805551(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de la modernisation de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Michèle Fejoz
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000424999(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445627(source JORF)
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000445627(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200421/10/2004
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-05-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000236025(source JORF)
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000601593(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000601593(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000801124(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000801124(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251532(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251532(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000781857(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000781857(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599532(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599532(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000599530(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000599530(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000234053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000234053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000787720(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000787720(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787719(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787719(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000422180(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000422180(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000240223(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000240223(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000604091(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200327/06/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000604091(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200327/06/2003
De: Deulin (Jean, Jérémie)
administrateur civil, sous-directeur au ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413889(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413889(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000414094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000414094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000779804(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000779804(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779649(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779649(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000586153(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000586153(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000586107(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200212/04/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000586107(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200212/04/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000764124(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000394353(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393543(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200128/11/2001
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Sous-direction de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-05-15"
JORFTEXT000000591650(source JORF)
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407304(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407304(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406627(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000224992(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000224992(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000223487(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200110/08/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000223487(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200110/08/2001
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390830(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000586838(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000586837(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220012(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000401963(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000401330(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000584731(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000582208(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000400000(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000399999(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000400087(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000764563(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000581616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398544(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398543(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000398505(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000397606(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000397605(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000213520(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750505(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000762585(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000761600(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000212506(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000212505(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000577408(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199919/09/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000758669(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000575698(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210433(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210432(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Deulin (Jean)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000565050(source JORF)
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190756(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Deulin (Jean)
ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
34
Groupe:
Titre de l'année 1994 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000185222(source JORF)
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000732960(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000550754(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000366061(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362022(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000544765(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Deulin (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000160903(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.